Intervention de Christophe Sirugue

Prochaine séance demain, 17 avril 2013, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron