Intervention de Jean-Paul Bodin

Je rappelle que le système actuel est régi par des marchés passés à partir de 2007 : un premier, le 16 mai 2007, confié à Steria pour l'architecture du système ; un second, le 21 février 2008, à MCII et Eurogroup pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage ; un troisième, le 26 mai 2008, également à Steria, pour l'intégration entre Louvois et les SIRH.

Depuis 2010, nous avons dépensé environ 40 millions d'euros, mais avant le plan d'intervention de 2012, en cours de mise en oeuvre. Ces dépenses sont prises en charge sur le budget opérationnel de programme (BOP) « systèmes d'information, d'administration et de gestion » au sein du programme 212, géré par le SGA. Ce BOP rencontre de grosses difficultés financières actuellement.

Une grande partie de celles-ci tient à l'explosion du dispositif RH car, au-delà du coût lié à la mise en place du système que je viens de vous donner, il en existe d'autres touchant par exemple aux dépenses de maintenance des SIRH existant. Par ailleurs, les défaillances sur le calculateur Louvois ont fait apparaître des difficultés sur les SIRH, qui sont censés lui transmettre des informations.

S'agissant des trop-perçus, ils sont évalués à environ 100 millions d'euros. Pour 65 % d'entre eux, ils portent sur des sommes inférieures à 5 000 euros. Les dossiers les plus sensibles sont ceux dont les sommes excèdent ce montant et, a fortiori, 15 000 euros. Un plan sera mis en place pour récupérer ces trop-perçus en étalant le remboursement dans le temps. L'objectif est d'avoir effectué cette récupération d'ici un an, si cela est possible, sachant qu'on doit retenir un système individuel de proximité – à l'exception des petites sommes, inférieures à 200 euros, pour lesquelles on peut recourir à un traitement informatisé.

Ce dispositif aura un coût. Se pose notamment la question de savoir si le centre expert de Nancy a la capacité d'absorber la masse des dossiers à traiter – sachant qu'il y a aussi des difficultés du côté du SSA et de la marine.

Je vous transmettrai les éléments de coût étape par étape concernant le système Louvois.

Quant à la responsabilité des prestataires extérieurs, je ne peux vous dire précisément si les marchés précédents comportaient des clauses de pénalité et si elles ont été mises en oeuvre : je vous communiquerai également l'information sur ce point.