Intervention de Michel Piron

Réunion du 27 mars 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

On peut peut-être nuancer votre propos : la vente n'est pas une condition suffisante, mais peut constituer, dans certains cas, une condition nécessaire et fort utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion