Intervention de Dominique Hoorens

Réunion du 27 mars 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'Union sociale pour l'Habitat :

Actuellement, les organismes vendent de 7 000 à 8 000 logements. Ils sont confrontés à deux inconnues : leurs partenaires souhaitent-ils que cela fasse partie de leur stratégie ; et y a-t-il des personnes pour acheter ? L'année dernière, le nombre de ventes de logements HLM a peu augmenté parce qu'il n'y a pas forcément d'appétit pour ce patrimoine et que l'on s'adresse en priorité à nos locataires.

En conclusion je donnerai quelques chiffres pour mieux appréhender l'enjeu des discussions à venir autour du « Pacte avec le monde HLM » évoqué par le Président de la République pour soutenir une production annuelle de 150 000 nouveaux logements sociaux. À l'heure actuelle, selon nos projections, les organismes HLM (hors sociétés d'économie mixte) disposent des fonds propres nécessaires au financement de 80 000 logements par an, à raison d'un apport d'environ 20 000 euros par logement. C'est à peu près le rythme actuel. Si on leur demande de construire 120 000 logements (objectif assigné aux organismes que représentent l'USH), leurs fonds propres ne suffiront pas au lancement de 40 000 logements supplémentaires. Il faut donc obtenir des aides complémentaires. L'ordre de grandeur de la réflexion est de 40 000 multiplié par 40 000, soit 1,6 milliard d'euros. Action logement ainsi que la baisse annoncée de la TVA vont y contribuer, mais le fait est que l'enveloppe pour boucler ce programme est assez importante.

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