Intervention de Michel Piron

Je souhaite revenir sur les questions financières. Vous avez évoqué un coût moyen par logement de 140 000 euros, couvert à raison de 20 000 euros par subventions et 20 000 par des fonds propres. Quelle est la valeur médiane – beaucoup plus signifiante ?

Je ne reviens pas sur la vente de logements HLM qui, si elle ne permet pas tout et n'est sans doute pas réalisable partout, peut représenter jusqu'à 50 % des fonds propres de certains opérateurs disposant d'un important patrimoine.

Vous avez souligné que la soutenabilité des emprunts est liée à la masse des loyers dans le cadre d'un équilibre à très long terme. Vous n'avez pas évoqué la question des surloyers. Les surloyers peuvent être un important élément de péréquation dans le cadre d'une gestion plus dynamique et fongible et une source de recettes supplémentaires. Quelle est votre analyse ?

Que pouvez-vous dire par ailleurs de l'objectif de mutualisation des ressources des organismes HLM ? Une cotisation identique pour tous ne semble ni légitime, ni efficace mais dans le système actuel, les organismes qui ont besoin de construire ne bénéficient pas des fonds propres inutilisés de ceux qui n'ont plus besoin de produire.

En matière de fiscalité sur le foncier privé, j'observerai que le fait d'avoir augmenté de 15 à 30 ans la durée d'abattement pour détention en matière de taxation des plus-values immobilières a probablement aggravé les phénomènes de rétention. Avec les aménageurs, j'étais plutôt convaincu qu'il aurait fallu une fiscalité progressive en fonction de la détention jusqu'à devenir dissuasive. Qu'en pensez-vous ?