Intervention de Michel Piron
Réunion du 27 mars 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Michel Piron, rapporteur :La prise en compte de la production récente est un élément très positif. De même le fait de ne pas décider a priori que la cotisation sera plus élevée pour les organismes qui n'ont pas de réels besoins ou n'ont pas produit depuis longtemps.
