Intervention de Dominique Hoorens
Réunion du 27 mars 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'Union sociale pour l'Habitat :
La première cotisation à la CGLLS en tient compte en défalquant de l'assiette la production récente.
Parfois la fiscalité qui importe est celle que l'on annonce : elle permet de « dégeler » les mécanismes avant même leur mise en oeuvre.
