Intervention de Dominique Hoorens
Réunion du 27 mars 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'Union sociale pour l'Habitat :
Actuellement, le plan de financement d'un logement social est constitué à 70 % par les fonds d'emprunt. La quotité totale de l'emprunt (capital et intérêts) dépend du niveau des loyers futurs. Pour parvenir à un plan de financement constitué à 100 % de prêts vous pourriez jouer un peu sur la durée d'emprunt mais le plus simple serait d'augmenter les loyers. On ne se situe plus, alors, dans le cadre d'un logement social.
Sinon, il faut jouer sur le taux. Pour une proportion de 75, 80 ou 90 % de prêts – ce qui diminue les besoins en subventions ou en fonds propres –, le taux doit être plus bas.
