Intervention de Dominique Dujols

Pour augmenter la proportion de prêts, il faudrait donc que la Caisse bonifie davantage ses prêts, sinon on fait exploser le niveau des loyers alors que ceux-ci sont déjà trop élevés : les ménages bénéficiant d'une APL ne peuvent plus accéder à un logement neuf.

Or, la Caisse des dépôts ne peut plus aujourd'hui faire des placements qui lui rapportent et en affecter les bénéfices au logement social car les marchés n'offrent pas des rémunérations suffisantes. Quant à ses autres prêts, on constate que dans le secteur des transports publics, la Caisse propose des prêts dégageant des marges bénéficiaires qu'elle peut ensuite réaffecter au logement social. Elle ne peut, à l'évidence, le faire sur les prêts auxquels ont recours les collectivités territoriales depuis la fin de Dexia.

On pourrait allonger les prêts, mais ils sont déjà fort longs. Les organismes construisent souvent à la limite, parfois au-delà, de leurs plafonds de ressources. La Caisse des dépôts doit certes trouver le moyen de recycler ses fonds excédentaires mais c'est le Trésor qui décide de leur affectation. Il faut que la Caisse des dépôts puisse faire des placements – en sus des placements prévus réglementairement et sécurisés –, ou que l'État renonce à une partie de sa rémunération annuelle.