Intervention de Dominique Dujols

Les prêts de la Caisse sont soumis à des taux variables puisqu'ils sont définis par référence au taux révisable du livret A. Cependant, la réforme de 2008 a créé une certaine déconnexion : la baisse du taux de livret A n'entraîne plus systématiquement le recalcul de l'encours de prêts. Des organismes en arrivent donc à supporter une dette importante, même si les taux initiaux des nouveaux emprunts sont plus faibles. Des renégociations peuvent aussi intervenir ultérieurement. Ainsi, des rééchelonnements ont été acceptés par certains organismes en échange d'un effort sur les loyers : des prêts initialement prévus sur 40 ans ont été transformés en prêts sur 50 ou 60 ans. Des prêts beaucoup plus longs exigeront un renforcement des garanties. Elle était jusqu'à présent facilement accordée par les collectivités mais des difficultés commencent à apparaître. Il faut alors se reporter sur la garantie de la CGLLS qui est coûteuse.

Aussi, si certaines situations permettent d'envisager l'augmentation des quotités des prêts, le système est généralement contraint d'autant plus que la ressource, l'épargne, est garantie pour les déposants.