Intervention de Dominique Hoorens

Réunion du 27 mars 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'Union sociale pour l'Habitat :

Nous savons qu'un effort particulier est nécessaire pendant quelques années. Pour y faire face, nous avons travaillé avec la Caisse des dépôts sur la possibilité pour les collectivités d'emprunter, afin de subventionner une opération, auprès des Fonds d'épargne et aux conditions consenties par ceux-ci pour l'opération elle-même (selon le type de logement) – non aux taux ordinaires du marché. Ce montage aurait une logique. Voilà une solution d'aide temporaire aux collectivités locales qui pourrait les rassurer et débloquer certains programmes en étalant le poids de leurs subventions. Il ne s'agit évidemment pas de la seule réponse à toutes les questions qui se posent.

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