Intervention de Rémi Pauvros

Je remercie notre collègue Gilles Savary pour son exposé très complet des motifs de sa résolution. Celle-ci met parfaitement en lumière le caractère extrêmement complexe des textes présentés par la Commission européenne.

Le quatrième « paquet ferroviaire » est en effet un texte ambitieux : M. Jean-Éric Paquet, directeur en charge de l'Unité « Réseaux transeuropéens de transport » à la Commission européenne, a eu l'occasion de nous le rappeler lors du colloque sur la réforme du système ferroviaire organisé jeudi dernier à l'Assemblée nationale.

Il ressort de ce colloque, comme de cette proposition de résolution, que la France est décidée à ne pas subir, mais plutôt à relever le défi de la libéralisation du rail européen. Le texte de M. Gilles Savary s'en fait parfaitement l'écho, en devançant à la fois le débat qui va avoir lieu au Parlement européen – avant ou après son prochain renouvellement, on ne sait pas encore – et la remise du rapport de M. Jean-Louis Bianco sur la « réforme » – ou plutôt la « refondation », pour reprendre ses propres termes – du système ferroviaire français.

La réflexion enclenchée à travers la résolution était plus que nécessaire pour poser les bases du débat qui va avoir lieu très prochainement au sein de notre Assemblée. Cette réflexion rend compte des enjeux qui se dessinent pour la France, dans ce qui est appelé à être un véritable « changement de paradigme » pour le rail français – puisque la nouvelle phase d'ouverture à la concurrence va désormais toucher les 94 % restants du trafic ferroviaire de voyageurs en Europe.

Nous partons dans l'optique que la France doit soutenir la mise en place d'un espace ferroviaire européen unique et qu'elle doit donc accueillir favorablement les propositions de la Commission contenues dans ce quatrième « paquet ferroviaire », qui s'inscrivent bien dans cette perspective.

Le groupe socialiste considère néanmoins que l'ouverture à la concurrence n'est pas une fin en soi, qu'elle doit être réalisée progressivement pour se prémunir des excès, dont certains exemples étrangers ont pu montrer la dangerosité, et que cette réforme ne doit donc pas voir son calendrier avancé. La libéralisation du fret à l'occasion des deux premiers « paquets ferroviaires » et l'échec relatif de sa mise en oeuvre en France démontrent clairement la nécessité d'aborder cette nouvelle phase très tôt en amont.

Nous estimons enfin que l'accès non discriminatoire au réseau n'est pas incompatible avec la mise en place d'un pôle public ferroviaire unifié et que le rattachement du futur gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU) à la SNCF doit permettre d'améliorer les prestations d'ensemble du secteur et les services fournis aux usagers, à travers une meilleure intégration.

La volonté de la Commission européenne de dresser, selon ses propres termes, une « muraille de Chine » entre l'opérateur et le gestionnaire du réseau ne nous semble pas pertinente dans le cadre de ce système intégré, qui a fait ses preuves aussi bien en France qu'en Allemagne. La décision du 28 février 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne donne d'ailleurs raison, en la matière, à l'Allemagne et à l'Autriche contre la Commission européenne. La France s'attachera donc à assurer un fonctionnement impartial du futur GIU, mais la transparence est un meilleur gage d'impartialité que le cloisonnement de ses activités.

En nous saisissant très tôt du sujet de la place de la France dans le rail européen, nous serons ainsi capables de dresser un constat lucide sur les atouts et les difficultés du secteur et d'aborder avec pragmatisme et force de conviction les propositions de la Commission européenne. Il nous appartient également de réaffirmer le rôle du pouvoir politique dans les profondes mutations à venir : notre rôle comme parlementaires est de faire émerger un consensus sur la nécessité d'un État stratège dans ce secteur, qui développe une vision de long terme, capable de poser des bases solides à la construction d'un nouveau cadre social harmonisé pour les salariés du rail et, en définitive, apte à porter le rail français à son plus haut niveau d'excellence dans toute l'Europe.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste se prononcera en faveur de cette proposition de résolution européenne.