Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, nous accueillons ce soir M. Bernard Cazeneuve : il s'agit de sa première audition comme ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget. Cette audition sera consacrée à l'exécution des comptes de l'année 2012. Nous n'évoquerons l'année 2013 que demain où, à l'issue du conseil des ministres, M. Pierre Moscovici, accompagné de M. Bernard Cazeneuve, viendra nous présenter le programme de stabilité qui fera l'objet d'un débat la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale au titre de l'article 50-1 de la Constitution.

M. Cazeneuve évoquera également aujourd'hui les résultats des contrôles fiscaux effectués au titre de l'année 2012. Il est accompagné, à cette fin, de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques.

Comme vous le savez, le déficit public au sens de la comptabilité nationale atteint 4,8 points de PIB – quelque 100 milliards d'euros. Il est donc supérieur de 0,3 point aux prévisions de la dernière loi de finances rectificative de l'année 2012.

Monsieur le ministre, quelles sont les causes de cet écart, alors que nous avions l'espoir, à la mi-décembre 2012, de terminer l'année autour de 4,5 % ? Seuls, à l'époque, les 2,6 milliards d'aide à la recapitalisation de Dexia faisaient peser une incertitude sur le collectif budgétaire, pour le cas où Eurostat nous obligerait à intégrer cette somme à notre déficit.