Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, les moins-values de recettes de TVA, de l'ordre de 3,3 milliards d'euros – un montant loin d'être anodin –, sont-elles la conséquence d'une baisse de la consommation ou d'un transfert de la consommation sur des produits dont le taux de TVA est moins élevé ?

Vous avez souligné le fait que les dépenses locales ont progressé plus rapidement que prévu – de l'ordre de 0,1 point de PIB. S'agit-il de dépenses de fonctionnement ou d'investissement ? Par ailleurs, quel type ou quel niveau de collectivité territoriale est concerné par cette augmentation ? La réponse est certes difficile à établir, mais elle pourrait être fort utile notamment au Comité des finances locales (CFL) pour lui permettre de déterminer où il convient de porter l'effort de réduction annoncé d'1,5 milliard d'euros.

La réserve de précaution résiduelle s'élèverait à 610 millions en crédits de paiement et à 910 millions en autorisations d'engagement à la fin 2012. Le Gouvernement a-t-il l'intention d'annuler ces crédits en loi de règlement ou ceux-ci feront-ils l'objet de reports ?

La taxe sur les transactions financières devait rapporter 500 millions d'euros en 2012 et 1,6 milliards en 2013. Son produit a finalement atteint 210 millions d'euros en 2012 et pourrait être de l'ordre de 600 millions d'euros en 2013. Ainsi bien que nous en ayons doublé le taux en août 2012, il manque toujours 1 milliard. Certes, s'il est toujours possible de commettre des erreurs de prévision, surtout lorsqu'il s'agit de prévoir les recettes d'un outil aussi nouveau que la taxe sur les transactions financières, une telle marge d'erreur ne laisse pas de nous interroger. Quelle raison en donnez-vous ? Je crois me rappeler que la liste des exemptions est assez importante. Je n'ignore pas non plus que certains préfèrent attendre que la mesure aboutisse au plan européen. Nous avons toutefois donné l'exemple et c'est une bonne chose.