Intervention de Bernard Cazeneuve

Le rendement de la TVA est effectivement très décevant, puisqu'il est inférieur de 3 milliards d'euros à nos prévisions, et même inférieur de plus de 5 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2012 – nous avions en effet déjà révisé nos attentes au mois de juillet, de façon pourtant prudente.

Cela tient pour moitié à une croissance plus faible que prévu : beaucoup de consommateurs ont sans doute, en raison de la crise, privilégié des produits de première nécessité, dont les taux de TVA sont plus faibles. En outre, les entreprises ont davantage piloté leur trésorerie en 2012, et demandé davantage de remboursements de TVA qu'elles ne l'avaient prévu à l'origine.

S'agissant des dépenses des collectivités locales, le dépassement des prévisions est dû pour moitié à l'investissement, pour moitié au fonctionnement. Je ne dispose pas aujourd'hui du détail par niveau de collectivités locales.

Le rendement de la taxe sur les transactions financières s'est élevé à 200 millions d'euros environ en 2012, alors que la prévision initiale était de 537 millions pour 2012. Nous sommes en train d'analyser les raisons de cette différence, mais il semble qu'il y ait eu d'une part, sous-évaluation initiale de l'assiette exonérée, et, d'autre part, une élasticité de l'assiette à un certain nombre de transactions.