Intervention de Charles de Courson

Je suis allé faire une petite recherche, car j'aime les choses précises. Voici les chiffres : le projet de loi de finances pour 2012 a été fondé sur une hypothèse de croissance qui n'était pas, monsieur le ministre, de 1,7 %, mais de 1 %. Ce taux a été réajusté deux mois plus tard, lors de la première loi de finances rectificative, et descendu à 0,5 % ; il a ensuite été remonté à 0,7 % en avril, lors de la transmission du programme de stabilité à la Commission.

Voici ce que l'on peut lire dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances rectificative du mois de juillet 2012 : « La loi de finances initiale pour 2012 avait été construite sur une hypothèse de croissance de 1 %. Cette hypothèse s'avérant trop optimiste, la précédente majorité l'a rectifiée à 0,5 % lors de la première loi de finances rectificative pour 2012, puis a construit son programme de stabilité 2012-2016, transmis à la Commission européenne en avril 2012, sur une croissance pour 2012 réévaluée à 0,7 %.

« Cette hypothèse est aujourd'hui caduque. Ainsi, l'INSEE prévoit une croissance de 0,4 % en 2012, dans sa note de conjoncture du mois de juin.

« Soucieux de travailler sur des hypothèses réalistes, le Gouvernement a retenu le chiffre de 0,3 % de croissance du PIB pour l'année 2012. Cette approche prudente est dictée par l'impératif de ne faire peser aucun risque sur l'atteinte de notre objectif de déficit public à 4,5 % en 2012. »

J'ajouterai qu'au final, nous sommes à peu près à zéro.