Intervention de Bernard Cazeneuve

L'activité de contrôle fiscal a permis de collecter en 2012 environ 18 milliards d'euros, soit 14,3 milliards d'euros de droits et 3,7 milliards de pénalités. Sur ces 18 milliards, 6 milliards sont liés à des contrôles sur la grande fraude et la grande délinquance fiscale. Les fonds récupérés à ce titre ont augmenté de 26 %, ce qui est significatif. L'augmentation globale des fonds récupérés entre 2011 et 2012 est d'environ 11 %. Nous avons l'intention de poursuivre et même d'intensifier nos efforts.

Je dois aussi vous indiquer que 1 157 dossiers ont été transmis à l'autorité judiciaire ; parmi eux, 997 correspondent à des plaintes pour fraude fiscale ou pour opposition au contrôle ; 60 dossiers ont été transmis à la police judiciaire fiscale ; il y a enfin 100 dossiers d'escroquerie.