Intervention de Valérie Rabault

Je voudrais d'abord dire que nous sommes quelques-uns ici à partager le souhait exprimé par notre collègue Emmanuelli d'un FATCA européen.

Sur les quatorze milliards d'euros de droits récupérés par vos services, est-il possible de savoir combien l'ont été auprès de particuliers, et combien auprès d'entreprises ? Dans ce dernier, cas, sait-on quelle forme a pris la fraude – prix de transferts, bénéfices non déclarés ?