Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 avril 2013 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je remarque que Transparency International a salué les initiatives prises cette semaine par la France, qui ont déjà reçu l'adhésion de six pays européens.

Je rappelle que certains de nos collègues de l'UMP se sont opposés à des décisions prises dans l'un des derniers textes financiers qui tendaient à mettre à contribution des honoraires jusqu'ici exonérés au-delà d'un certain chiffre d'affaires. Cette mesure visait entre autres des cabinets d'avocats spécialisés dans l'accompagnement de contribuables tentant d'échapper aux redressements fiscaux.

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