Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 16 avril 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, en sa qualité de président du Haut Conseil des Finances publiques, organisme indépendant créé par la loi organique relative à la programmation et la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012.

Le Haut Conseil a notamment pour fonction d'éclairer le Parlement et le Gouvernement sur la fiabilité des prévisions macroéconomiques associées aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale, aux lois de programmation et au programme de stabilité et de croissance.

Je rappelle que notre Commission a auditionné, en mars dernier, les deux personnalités désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président de la commission des Finances pour siéger au Haut Conseil – M. Jean Pisani-Ferry et Mme Marguerite Bérard-Andrieu –, que ce Conseil s'est réuni pour la première fois le 21 mars dernier et qu'il a été immédiatement mis à contribution pour donner un avis sur les prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité et de croissance.

Je donne la parole à M. Didier Migaud afin qu'il nous éclaire sur la façon dont le Haut Conseil a travaillé et sur l'avis qu'il vient de donner et qui est public.

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