Intervention de Valérie Pecresse

L'hypothèse formulée par le gouvernement d'une croissance de 1,2 % en 2014 paraît particulièrement optimiste si on la compare aux prévisions de tous les grands organismes de conjoncture. Il est vrai que le gouvernement s'est appuyé sur les prévisions de la Commission européenne. Pour autant, la Commission n'aboutit pas aux mêmes conclusions que le gouvernement puisqu'elle considère que le déficit budgétaire français s'aggravera en 2014 quand ce dernier entend continuer à le réduire. On peut craindre que la volonté gouvernementale de réduire les déficits n'affecte la croissance et que le résultat s'écarte in fine des prévisions de la Commission européenne.

Le Gouvernement peut être tenté d'émettre des hypothèses volontaristes de croissance, en première intention, dans un projet de budget. Mais ce qui se passe en 2013 pose problème : la prévision budgétaire de croissance avait été fixée à 0,8 %, ce qui semblait déraisonnable, puis, le président de la République a annoncé que l'activité économique n'augmenterait pas de plus de 0,1 % en 2013. Mais aucune loi de finances rectificative n'a été présentée au Parlement : nous sommes donc en train d'exécuter un budget que l'on sait insincère.

Le Haut Conseil ne pourrait-il pas proposer au gouvernement de présenter, comme cela se fait dans certains pays, plusieurs scénarios de croissance dans ses lois de finances ? En effet, la loi de finances n'est pas une prévision de croissance, mais un solde budgétaire. On ne croit plus aux hypothèses de croissance associées aux projets de lois de finances, à commencer par celle pour 2014, soit + 1,2 %. Résultat : le gouvernement présente une hypothèse de croissance peu réaliste, attend le plus longtemps possible pour présenter un collectif budgétaire – afin de ne pas avoir à reconnaître son erreur – et gère la situation en faisant du « surgel » et des annulations sauvages de crédits. Cela ne me paraît pas être de bonne pratique budgétaire.