Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 16 avril 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

La transparence est nécessaire dans les débats qui accompagnent toute prévision, inévitablement basée sur certaines hypothèses mais soumises à des aléas. Je voudrais attirer l'attention sur les prévisions de croissance relatives à la période 2015-2017 qui ont été fixées à 2 %. Qui est réellement en mesure, aujourd'hui, d'établir de tels scénarios ? L'avis du Haut Conseil permet donc d'apporter un peu de transparence sur la manière dont sont bâties ces prévisions, à partir desquelles sont évaluées, lors de l'examen de la loi de finances, les recettes budgétaires qui sont un élément du solde avec les dépenses. L'exercice est donc utile.

Mais quelles sont les limites du travail du Haut Conseil ? Vous bornez-vous à apporter des nuances aux prévisions gouvernementales ou pouvez-vous aller jusqu'à les juger « totalement irréalistes » ? La question est d'importance compte tenu de toutes les conséquences des prévisions de croissance, et pas seulement en termes de recettes budgétaires.

Actuellement, la démarche gouvernementale est raisonnable. Que signifierait l'évocation de scénarios plus pessimistes, comme cela vient d'être évoqué ? Expliquer que l'on n'atteindra pas à l'horizon 2017 les objectifs de redressement des finances publiques partagés par la Commission européenne ? Annoncer en conséquence des hausses d'impôts, des baisses de dépenses ? On accroîtrait alors la récession et on réduirait davantage les perspectives de croissance.

Je voudrais donc que vous me confirmiez que le Haut Conseil relève certes les risques pesant sur les prévisions gouvernementales, mais que le scénario 2013-2014, qui est calé sur les prévisions de la Commission européenne, n'est pas jugé irréaliste.

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