Intervention de Didier Migaud

Le Haut Conseil est attentif à ne pas s'élever au-dessus de sa condition... Selon les termes mêmes de la loi organique du 17 décembre 2012, il est compétent pour exprimer un avis sur les hypothèses macroéconomiques retenues pour la préparation du projet de programme de stabilité. Puis, il a à apprécier la cohérence des hypothèses retenues pour l'élaboration du projet de loi de finances initiale pour 2014 avec la loi de programmation et le programme de stabilité. Il pourra enfin être amené, le cas échéant, à formuler des recommandations s'il constatait que la trajectoire n'était pas respectée et qu'un écart était constaté entre les résultats et les objectifs.

Le Haut Conseil, qui n'est pas un organisme de prévision, n'a pas à prévoir un taux de croissance. Il travaille sur les hypothèses du Gouvernement et bénéficie des échanges organisés dans le cadre d'auditions des administrations et des organismes réalisant des études et des prévisions économiques.

Le Haut Conseil a fait l'inventaire de l'ensemble des risques qui peuvent affecter les prévisions et a constaté que ceux à la baisse sont supérieurs aux aléas pouvant avoir un impact positif. Il a considéré que les hypothèses gouvernementales ne sont pas irréalistes, notamment lorsqu'il prévoit un dépassement du niveau de croissance potentiel à l'horizon 2017 mais que l'écart de production avec le rythme potentiel de croissance, estimé par le Gouvernement à 3,5 %, ne se comblerait que partiellement à l'horizon 2017. Le retour de la croissance risque d'être plus lent que prévu, d'autant que la situation en 2015 devra être appréciée au regard des résultats de 2013 et 2014.

Les risques d'effets récessifs sont variables et fonction des modalités de la politique budgétaire, mais ne pas agir aurait également des conséquences : la crédibilité internationale de la France auprès de nos partenaires et des marchés est à prendre en considération.

Le Haut Conseil n'a pas à porter de jugement sur la cohérence des hypothèses de croissance. C'est aux représentants du suffrage universel qu'il revient d'arrêter les objectifs et de déterminer les mesures à prendre. La commission des Finances est très bien placée pour diligenter des études permettant d'enrichir aussi bien le programme de stabilité que la loi de programmation, et formuler des propositions.

Le Haut Conseil, qui dispose de peu de moyens, s'est efforcé de travailler avec objectivité. Il n'a pas manqué d'identifier également des aléas qui pourraient avoir un impact positif sur la prévision, en particulier une meilleure contribution des stocks à la croissance et une dépréciation éventuelle du taux de change effectif réel. Toutefois, la balance des aléas positifs et négatifs met en évidence qu'il existe un risque réel à la baisse sur les prévisions macroéconomiques.