Intervention de Didier Migaud

Certaines des réponses que je puis vous fournir sont contenues dans l'avis du Haut Conseil, d'autres n'en relèvent pas.

Sur les questions évoquées par M. de Courson touchant aux marges des entreprises et à la compétitivité, nous sommes insuffisamment documentés pour présenter les conséquences macroéconomiques des différentes hypothèses envisagées par le Gouvernement. Quel est l'impact d'une hausse des taux d'intérêt sur la charge de la dette et la réduction des déficits ? Cette question ne nous est pas posée. Mais le Haut Conseil aura l'occasion de donner son appréciation sur la cohérence de certains chiffres donnés par le Gouvernement avec ses engagements notamment à l'égard de nos partenaires européens, dans le cadre de l'avis qu'il donnera sur le projet de loi de finances pour 2014.

Le Haut Conseil n'est pas en mesure de répondre à la proposition faite par M. Gorges. Il donnera un avis s'agissant de la cohérence des hypothèses retenues lors de la loi de finances avec le programme de stabilité ; quant à la Cour des comptes, elle remettra un rapport à la fin du mois de juin sur la situation et les perspectives des finances publiques qui apportera des éléments de réponse aux questions posées.