Intervention de Danielle Auroi

Vue de la commission des Affaires européennes, cette audition constitue une deuxième étape du dispositif de suivi du semestre européen, qui doit être mis en oeuvre de manière d'autant plus rigoureuse que les mécanismes européens de surveillance budgétaire et macroéconomique viennent d'être renforcés par l'adoption du « Two-Pack », qui prévoit que la Commission européenne donne un avis sur le projet de budget annuel.

Le projet de loi de finances pour 2013 avait déjà pris en compte les orientations budgétaires européennes et cette audition fait suite à l'adoption il y a un mois, à l'initiative des deux commissions des Affaires européennes et des Finances, d'une résolution sur les orientations européennes de politique économique. Une troisième étape de ce processus de suivi portera sur les recommandations formulées par la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme. M. Maroš
Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, participera à notre réunion prévue sur ce sujet le 26 juin prochain.

Je sais qu'il vous tient à coeur, messieurs les ministres, de maintenir l'équilibre délicat entre bonne gestion, impératif de solidarité et préparation de l'avenir. Le conseil européen des 14 et 15 mars 2013 a rappelé la nécessité de satisfaire les besoins d'investissement d'avenir, tout en garantissant la discipline budgétaire dans le cadre d'un volet préventif du pacte de stabilité et de croissance. Il a également insisté sur la question de l'emploi, notamment celui des jeunes auquel la présidence irlandaise attache une grande importance.

La Commission européenne privilégie un scénario économique pessimiste à ce stade. Comment le Gouvernement compte-t-il concilier les investissements nécessaires à la réindustrialisation, à l'adaptation au changement climatique et à l'innovation avec la réalisation d'économies épargnant nos concitoyens les plus fragiles ? Messieurs les ministres, sortons-nous de la logique d'austérité que le Président de la République avait portée dès l'été dernier et qui se trouve aujourd'hui contestée par le FMI, mais également par la BCE ?

S'agissant des nouvelles recettes nécessaires au redressement budgétaire, n'y aurait-il pas de piste à creuser sur la fiscalité environnementale ? La commission des Affaires européennes va d'ailleurs se pencher sur la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne. Plus largement, pourrait-on redéfinir les critères de bonne gestion afin d'exclure du calcul des déficits les investissements nationaux ou transnationaux positifs – par exemple dans les biens communs comme le réseau ferroviaire ?