Intervention de Charles de Courson

Messieurs les ministres, le HCFP écrit qu'un « léger recul du PIB en 2013 et une croissance sensiblement inférieure à 1,2 % en 2014 ne peuvent pas être exclus », preuve de la surévaluation de vos prévisions de croissance pour 2013 et 2014. À partir de 2015, vous prévoyez 2 % de croissance chaque année, alors que le HCFP est d'avis que « la prévision d'une croissance effective de 2 % par an dès l'année 2015 est incertaine ». En moyenne, les gouvernements ont surestimé les taux de croissance de l'ordre de 1 point depuis vingt ans, ce qui entraîne chaque fois un déficit plus élevé, car le réajustement des dépenses et des recettes prend du temps. Vous commettez donc la même erreur, que je dénonce depuis quinze ans, que je sois dans la majorité comme dans l'opposition. D'ailleurs, comment l'économie française retrouve-t-elle brutalement un chemin de croissance de 2 % en l'absence de tout facteur structurel explicatif ?

En 2013, vous nous avez expliqué que le solde budgétaire bénéficiait de 20 milliards d'euros de recettes supplémentaires et de 10 milliards d'euros de dépenses en moins. Or le programme de stabilité fait apparaître des prévisions réévaluées pour 2013 : au lieu d'une diminution de 10 milliards d'euros, les dépenses augmenteront de 6 milliards d'euros et l'accroissement des prélèvements atteindra en fait 28 milliards d'euros – ce que n'a cessé de clamer l'opposition. La proportion de deux tiers d'effort en recettes et un tiers en dépenses ne correspond pas à la réalité, puisque l'ajustement en dépenses est nul.

Pour 2014, les recettes nouvelles ne s'élèvent pas à 4 milliards d'euros, comme vient de le dire notre collègue Hervé Mariton, mais à 14 milliards d'euros, si bien qu'il faudrait une réduction de 10 milliards d'euros de certaines recettes pour arriver à une hausse totale de 4 milliards d'euros. Quelles sont ces recettes qui diminuent ? S'agissant des dépenses, vous affichez une réduction de 10 milliards d'euros en 2014, de 18 milliards en 2015, de 16 milliards en 2016 et de 14 milliards en 2017. Rien que pour la modeste baisse de 10 milliards d'euros en 2014, quels postes de dépenses seront affectés ? En effet, le programme de stabilité prévoit une contraction des dépenses des collectivités locales de 1,5 milliard d'euros, un allègement de 1 milliard des allocations familiales, une diminution de 1 milliard des dépenses en faveur des entreprises – ce qui n'est pas cohérent avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi – et une réduction de 1 milliard d'euros des achats de l'État – vos prédécesseurs nous ayant tous promis de tels gains sur les achats sans jamais y parvenir, je puis vous assurer que vous gagnerez à peine 300 millions d'euros sur ce poste de dépenses : comment arrivez-vous à 10 milliards d'euros ?