Intervention de Éric Alauzet

Comme M. Moscovici, nous sommes attachés à la résorption de la dette, pour nos enfants et petits-enfants. Mais, contrairement à ce qui est censé se passer, le creusement de la dette ne fait pas augmenter les taux d'intérêt, ce qui affaiblit notre argumentaire. Certes, les taux auxquels nous empruntons sont faibles, parce que d'autres pays vont encore moins bien que nous, et la machine implosera tôt ou tard. Mais quand ? Pour l'instant, cet état de fait perdure.

Atteindrons-nous l'objectif des 3 % ? Aucun d'entre nous n'en est certain et le passé n'est pas fait pour nous rassurer. Le problème principal est la dégradation de la confiance de nos concitoyens et des observateurs – plus que le rajustement, d'autant plus facilement envisageable qu'en effet la différence entre – 0,1 % et + 0,1 % est ténue : on est bien loin des erreurs d'appréciation commises auparavant, notamment pour 2012 où la marge d'erreur atteignait 0,7 point !

Cette situation entraîne une pression sur la dépense. Dès lors, une question se pose : à quel stade la baisse des dépenses devient-elle excessive ? Quel est le seuil en deçà duquel elle entraîne des effets délétères sur notre société ? L'opposition, qui considère que la baisse n'est jamais assez forte et qu'il suffirait de réduire le gaspillage pour résoudre le problème, nie l'existence d'un tel seuil. On constate déjà les conséquences néfastes de la diminution des dépenses qui financent nombre d'actions de l'État ; en particulier, les réductions de personnel placent nos administrations dans une situation très délicate, par exemple à l'Office national des forêts ou à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En ce qui concerne les recettes, le débat sur le financement du CICE par la TVA – à 5 %, 10 % ou 20 % – n'est pas encore tranché. Pour notre part, nous l'avons beaucoup dit, nous nous inquiétons des effets de la hausse du taux réduit de TVA de 7 à 10 %, qui touche aux besoins primaires de nos concitoyens. Nous préférerions une augmentation du taux normal qui le porterait à 20 ou à 20,5 %. Le fait que l'opposition ait formulé la même proposition ne saurait m'empêcher de la défendre, à moins de m'enfermer dans une posture.

La fiscalité écologique devant elle aussi contribuer au financement du CICE et abonder certaines compensations, il n'en restera plus grand-chose pour mener des actions « écologiques ». Il est d'autant plus nécessaire d'en définir l'assiette de manière claire et cohérente : prenons garde aux exonérations qui risqueraient de brouiller le message.

Contraints sur les dépenses comme sur les recettes, nous devons donc trouver de nouvelles recettes. Je vous l'ai dit hier dans l'hémicycle, monsieur le ministre de l'Économie : à mon sens, c'est la lutte résolue, au niveau européen, contre la fraude et l'évasion fiscales qui devrait nous les apporter, nous permettant ainsi de rembourser la dette et de retrouver des marges de croissance et de développement.