Intervention de Valérie Pecresse

Madame Rabault, j'ai sous les yeux l'avis du Haut Conseil, qui dit bien que le scénario gouvernemental est très différent de celui de la Commission puisque le déficit budgétaire se réduit dans le premier, mais s'accroît dans le second, et qui indique que « l'ampleur de l'ajustement budgétaire envisagé […] pèserait sur la croissance ». On verra si le Gouvernement a raison ; en tout cas, il ne saurait prétendre qu'il propose les mêmes perspectives que la Commission européenne. Le Haut Conseil parle de risque à la baisse, non de risque à la hausse.

Si la croissance n'est pas au rendez-vous, si elle ne dépasse pas 1,5 % au lieu d'atteindre 2 %, pouvez-vous confirmer que la dette du pays continuera d'augmenter jusqu'à la fin du quinquennat ?

Confirmez-vous les calculs d'Hervé Mariton et Charles de Courson qui additionnent 6 milliards d'euros destinés à stabiliser la pression fiscale, 4 qui vont l'accroître, 4 de fiscalité écologique et 6 de TVA, soit, au total, 20 milliards d'euros de nouveaux impôts en 2014 ?

S'agissant de la baisse des dépenses, le tableau qui nous est présenté a été légèrement maquillé pour rendre la mariée plus belle, selon les techniques dont Bercy a coutume et que nous connaissons tous ici. Ainsi le précédent quinquennat a-t-il été amputé de l'année 2012 et le quinquennat en cours prolongé jusqu'à la fin 2017, ce qui permet sans doute d'accentuer l'augmentation des dépenses sous le gouvernement précédent et leur baisse sous celui-ci. Vous ne nous reconnaissez donc même pas le vote du budget 2012, auquel nous avons pourtant beaucoup travaillé avec Gilles Carrez, notamment pour réduire la dépense. Ce n'est pas bien grave ; le problème, c'est que, lorsqu'on maquille la mariée pour la faire paraître plus belle, cela fait douter de son honnêteté.

Selon le document que vous nous avez transmis, « la dépense a été strictement tenue en 2012 : elle a évolué de 0,7 % en volume hors éléments exceptionnels ». Or les éléments exceptionnels sont toujours inclus dans les calculs de dépenses. Ils l'étaient en 2011. Pour mon information personnelle, j'aimerais connaître le montant des éléments exceptionnels qui ont fait déraper la dépense en 2012.

Dernière question : quand, en 2013, présenterez-vous un collectif budgétaire ? Le budget que vous êtes en train d'exécuter n'est plus sincère et vous procédez à ce que Jérôme Cahuzac appelait pudiquement un « surgel », c'est-à-dire à des annulations de crédits votés par le Parlement. La croissance ne sera pas de 0,8 % du PIB, mais de 0,1 %. Nous voulons que le Parlement puisse se prononcer sur les réductions de dépenses auxquelles vous allez procéder. Si vous ne le lui permettez pas, il y aura déni de démocratie !