Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 17 avril 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Monsieur Moscovici, vous avez affirmé qu'un pays qui s'endette s'affaiblit et s'appauvrit. Je ne suis pas d'accord avec vous : la dette peut permettre à un pays de s'enrichir si elle ne résulte pas de dépenses de fonctionnement. Peu importe son montant : ce qui compte, c'est la capacité du débiteur à la rembourser. C'est justement celle-ci qui nous fait aujourd'hui défaut, parce que nous manquons d'investissements productifs. Peut-être devrions-nous nous endetter dans certains domaines pour créer de la croissance.

Je suis membre de la commission des Finances depuis 2002 et tous les ans, c'est la même chose : gauche et droite se servent de la croissance comme d'une variable d'ajustement budgétaire. On fait les comptes, on s'efforce de se mettre en conformité avec les exigences européennes, puis on fixe la croissance en conséquence. Vous l'estimez ainsi à 2 % pour 2017 alors que nous ne sommes pas capables de dire ce qu'elle sera dans quinze jours ! À côté de ces pratiques, la météo est une science exacte ! Je vous renvoie au débat que nous avons eu hier avec le président du Haut Conseil des finances publiques.

Monsieur Moscovici, je vous repose la question à laquelle M. Migaud m'a dit hier ne pas avoir le droit de répondre : ne serait-il pas possible de proposer une présentation du budget incluant d'emblée les amortisseurs, en dépenses et en recettes ? Si, par exemple, en ce qui concerne les dépenses, on a prévu d'augmenter le glissement vieillissement-technicité au profit des fonctionnaires, on pourrait le porter à 3 % si la croissance est là, à 2 % dans l'hypothèse contraire. C'est d'ailleurs ce que l'on finit par faire lors des collectifs budgétaires. En l'état, l'exercice est mensonger. Monsieur le ministre, je vous l'ai dit l'année dernière lorsque vous affirmiez que la dépense publique allait être réduite de 10 milliards d'euros : si le taux de dépense, en pourcentage du PIB, est constant alors que le PIB augmente de 0,8 %, cela signifie en réalité que vous prévoyez 16 milliards de dépenses supplémentaires. Vous aviez répondu qu'il s'agissait d'une diminution de l'augmentation. Arrêtons de mentir aux Français !

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