Intervention de Pierre Moscovici

Je n'ai pas exclu des mesures techniques, mais un plan d'ajustement supplémentaire.

Monsieur Alauzet, toute mesure d'ajustement pèse incontestablement sur la croissance. Cela étant, s'il n'y a pas de consolidation expansionniste, l'évaluation du multiplicateur budgétaire n'est pas non plus une science exacte qui vaut partout et toujours. Elle dépend de la nature de la consolidation, notamment du partage entre recettes et dépenses, et surtout du ciblage des mesures. En l'espèce, nous nous sommes efforcés de faire porter la hausse des prélèvements sur les agents dont les capacités contributives sont les plus élevées.

En ce qui concerne les taux d'intérêt, la France jouit d'une crédibilité qui résulte de son statut économique, de l'importance de son épargne, de la politique qu'elle mène. Nous devons la préserver, car une hausse de 100 points de base a des effets considérables sur nos finances publiques, sans parler de la croissance. Les exemples de l'Espagne et de l'Italie montrent un effet boule de neige : on sait comment cela commence, on ignore comment cela finit. Pour ces raisons, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Gorges : l'endettement ne peut pas être considéré comme un atout. Je le maintiens, une économie qui s'endette est une économie qui s'appauvrit, qui s'affaiblit, et qui subit une hausse déraisonnable du service de la dette.

S'agissant de l'assiette de la fiscalité écologique, M. Cazeneuve et moi-même sommes tout disposés à y réfléchir. En ce qui concerne la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, je vous répondrai, monsieur Alauzet, comme hier lors de la séance de questions au Gouvernement : il s'agit d'un impératif à la fois moral – car ces comportements sont insupportables dans le contexte que nous connaissons – et économique.

Enfin, monsieur Cherki, le chiffre de 2,9 % de déficit public en 2014 correspond à la voie que nous avons choisie et qui concilie l'exigence de redressement des comptes et l'impératif de croissance. Cet objectif doit nous permettre de respecter nos engagements en termes tant nominaux que structurels. La Commission européenne en demande évidemment davantage, mais la France ne souhaite pas ajouter l'austérité à la récession. La négociation sera donc difficile, mais elle aboutira. Nous modifions l'approche en faisant découler les cibles nominales de l'effort structurel plutôt que l'inverse. Cela étant, sans être identique à celle de la Commission, notre cible nominale est défendable : elle ne constitue pas un handicap dans nos discussions au niveau de l'Union européenne et de la zone euro dans la situation que celle-ci connaît actuellement.