Intervention de Bernard Cazeneuve

Je le répète, il s'agit d'abord de Dexia, recapitalisée à hauteur de 2,5 milliards d'euros, ce dont nous ne sommes pas responsables ; ensuite de 800 millions d'euros au titre du budget européen qui auront un effet négatif sur le budget 2012 mais positif sur le budget 2013 ; enfin, de raisons qui tiennent à la conjoncture, en l'espèce au décalage entre l'hypothèse de croissance de 0,3 % sur laquelle nous avons fondé le projet de loi de finances rectificative et le taux de 0 % constaté à la fin de la période.

J'en viens aux impôts. Monsieur Mariton, 6 milliards d'euros d'impôts sont inclus dans la trajectoire pour 2012. Je rappelle la manière dont nous les documentons : 1 milliard de réduction de cotisations sociales résultent de l'accord sur les retraites complémentaires ; nous sécurisons en 2014 les recettes attendues mais non perçues en 2013, dont le produit de la taxe de 75 % ou celui de la taxe sur les transactions financières, deux fois moins élevé que prévu ; par ailleurs, nous continuons de travailler sur les niches fiscales et sociales et nous avons la ferme intention de poursuivre notre lutte déterminée contre la fraude fiscale, qui a rapporté 2 milliards d'euros supplémentaires l'an dernier – 18 milliards en tout – et devrait nous permettre cette année d'atteindre le chiffre de 6 milliards sans imposer une nouvelle taxe aux Français.

Vous ne pouvez pas ajouter à ce montant les 4 milliards du CICE : si le financement des 10 milliards de diminution des charges pesant sur les entreprises est compensé par 6 milliards de TVA, l'effet du CICE sur les prélèvements obligatoires est de moins 4 milliards, et non de plus 4 milliards.