Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 17 avril 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Quant aux one shot, ils étaient intégrés, en produit, au budget pour 2013. Vous ne pouvez pas considérer comme une hausse de la pression fiscale la consolidation d'une recette de 2013 dans le budget pour 2014 par la pérennisation de taxes : il ne s'agit pas d'impôts supplémentaires mais d'impôts déjà acquittés en 2013 et que nous pérennisons.
