Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

…c'est malgré l'opposition des Français, qui, s'ils sont hostiles aux discriminations personnelles, refusent néanmoins de sacrifier le droit de la naissance et le droit de la famille.

Alors que nous aurions tous pu nous retrouver autour d'une solution équilibrée, qui réponde aux attentes des couples homosexuels, que nous respectons, sans heurter les convictions de ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme. C'est dans cette perspective que les députés de l'UMP avaient proposé l'instauration d'une alliance ou d'une union civiles, qui auraient donné aux couples de même sexe un cadre juridique, une sécurité accrue, la reconnaissance sociale et des obligations extrapatrimoniales, comme l'obligation de fidélité, de secours et d'assistance. Comme le mariage, elles auraient été assorties d'une célébration officielle devant le maire, et auraient entraîné un certain nombre de conséquences, à l'exception de la filiation et de l'adoption.

Vous avez refusé cette voie, madame la garde des sceaux, alors que nous aurions pu en débattre et progresser ensemble, car nous avons à coeur, comme vous, d'apporter des réponses aux problèmes de société.

Mais notre désaccord est profond, puisqu'il porte, semble-t-il, sur la définition même du mariage, qui n'est pas seulement la reconnaissance de l'amour, même entre personnes de sexe différent, mais bien une institution incluant la perspective de la procréation. Comment d'ailleurs ne pas admettre que les couples de personnes de sexe différent et ceux des personnes de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation ?

Et les enfants ? Ils sont, bien évidemment, au coeur du débat. En prétendant établir une égalité entre adultes au regard du mariage, votre projet de loi crée une inégalité entre les enfants adoptés. N'oublions jamais que l'adoption n'est pas faite pour donner un enfant à un couple mais pour donner une famille à un enfant ! Or l'évolution de notre droit que va entraîner votre projet de loi va priver, de manière délibérée, certains enfants d'un père ou d'une mère.

Ce qui est plus grave, madame la garde des sceaux, c'est l'apparition de ce concept de genre, inspiré du gender anglo-saxon.

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