Intervention de Christiane Taubira

Qu'un parlementaire parle, en matière d'ordonnances, de secret de cabinet alors qu'elles sont adossées à l'article 38 de la Constitution, qu'elles sont soumises au Conseil d'État et qu'elles deviennent caduques si, dans les trois mois de leur promulgation, un projet de loi n'a pas été déposé à l'Assemblée nationale ou au Sénat, est aberrant. Toute cette procédure se transforme pour vous en secret de cabinet ! Je comprends mieux, à voir des parlementaires asséner des contre vérités aussi énormes à la société française, les malentendus qui peuvent naître et les inquiétudes de nos concitoyens, mais ce n'est pas suffisant pour convaincre. Si je cite M. le député Fromion, c'est parce qu'il a concentré en une seule intervention tous ces arguments qui ont été évoqués par d'autres parlementaires.

Déclarer que l'adoption serait le cadeau dans la corbeille de mariage, c'est ignorer l'article 343 de notre code civil selon lequel le mariage emporte l'adoption.