Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement et porte sur le bon déroulement de nos travaux.

Hier, nous avons eu un débat sur l'utilisation du temps programmé et du temps exceptionnel, et je voudrais clarifier un point : si, durant cette session, je demande, au nom de mon groupe, le temps exceptionnel sur un autre texte, me l'accorderez-vous, monsieur le président ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion