Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Bien entendu !

En l'occurrence, nous avons pris pour référence l'estimation du temps législatif programmé qui se serait appliqué à la première lecture si nous avions fait ce choix. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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