Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Nous verrons bien quand vous la proposerez, mais je ne vois pas d'opposition de principe à ce que vous déposiez une telle demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion