Intervention de Christian Jacob

Monsieur le président, sur la base de l'article 49, alinéa 10, de notre règlement, le temps exceptionnel est ouvert à l'opposition une fois par session. Lorsque vous me dites que je pourrai y avoir droit sur un autre texte, cela veut donc dire que vous constatez vous-même que nous n'avons pas eu droit au temps exceptionnel sur ce texte et que notre règlement a été bafoué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)