Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je n'y reviendrai plus, mais je tiens à prendre acte de ce que vous venez de dire au perchoir : sur une autre demande de notre groupe, pendant cette session, vous ferez droit à la possibilité d'obtenir un temps exceptionnel. Sachant que notre règlement prévoit que l'on puisse y avoir droit une fois par session, cela acte le fait que nous n'avons pas eu droit sur le présent texte au temps exceptionnel, contrairement à notre règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion