Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement
Claude Bartolone, président :Monsieur le président Jacob, si notre règlement prévoit l'utilisation du temps législatif programmé, c'est en conférence des présidents que se décide le temps lui-même.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
