Intervention de Patrick Ollier

C'est de droit, point final, monsieur Urvoas !

En conférence des présidents, vous avez la majorité et vous pouvez effectivement marcher sur le droit. Pour autant, l'article 49, alinéa 10, du règlement précise : « Une fois par session, un président de groupe peut obtenir de droit […] ». Vous ne pouvez pas vous y opposer.

Pour siéger depuis un certain nombre d'années sur ces bancs, j'ai vu de nombreux présidents de l'Assemblée, de gauche comme de droite, exercer leur pouvoir, et je comprends donc votre difficulté, monsieur le président, car la conférence des présidents s'exprime à la majorité – je sais fort bien comment cela se passe, parce que j'y ai siégé des deux côtés, celui du Gouvernement et celui des parlementaires.

Je le dis à la majorité : vous n'avez pas respecté le règlement. Le Conseil constitutionnel étant juge, il appréciera et décidera. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)