Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
…pour alimenter sa réflexion, je me permets de vous rappeler que ce dernier ne contrôle pas en la matière.
