Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Il considère que le règlement de l'Assemblée n'est pas dans le champ du bloc de constitutionnalité. Par conséquent, tous vos efforts me semblent vains. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, je m'en remets à ce qui vous a été dit par le président et par le président de la commission des lois.
