Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

…et que nous aurons l'occasion de le revoir, le cas échéant.

Je vous fais remarquer aux uns et aux autres que nous avons choisi en première lecture de ne pas soumettre le texte au temps législatif programmé. Si je compare d'ailleurs le temps qui a été consacré à ce texte à celui qu'ont connu d'autres textes de loi relatifs à des problèmes sociétaux, il y a eu deux jours de débats pour l'abolition de la peine de mort et quatre pour l'IVG. Sur ce texte, nous avons eu dix jours et dix nuits ! Par conséquent, je ne pense pas qu'en l'occurrence ce soit une question de temps qui se pose.

Je le redis, monsieur Jacob, il est vrai que vous n'avez pas eu le temps législatif programmé en première lecture. S'il devait y avoir à cet égard une demande de la part de l'opposition sur un autre texte, je considérerai qu'elle peut y avoir droit.

Mais en l'occurrence,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion