Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, cet amendement qui porte sur le lieu de célébration du mariage n'est pas l'un de plus conflictuels et je comprends parfaitement que les avis puissent être partagés sur ce sujet, y compris dans notre groupe.

Nous modifions les règles sur le lieu de la célébration à l'occasion d'un texte qui devrait concerner très peu de mariages mais qui s'appliquera à tous, homosexuels comme hétérosexuels.

Il existe deux conceptions du lieu du mariage. L'une, qui consiste à laisser toute facilité aux personnes qui se marient de choisir le lieu qui leur convient, ne correspond pas à la philosophie du mariage républicain. L'autre, qui lui correspond, envisage le mariage non pas comme un contrat entre deux personnes mais comme une cérémonie publique qui doit se faire sous le contrôle de tiers susceptibles de constater des difficultés – liées à l'inceste, la polygamie, à l'âge des personnes qui se marient, etc. – et les signaler le cas échéant.

Si l'on admet cette logique, le mariage doit être célébré dans un lieu où les personnes sont connues, afin que ces manifestations de la vérité par des tiers puissent intervenir. Il ne faut donc pas disperser à l'excès les lieux du mariage. Or les dispositions que vous nous proposez permettront en fait le choix entre six endroits potentiels : les lieux de résidence de chacune des personnes qui se marient et de leurs quatre parents potentiels. C'est un cas extrême, j'en conviens, pour justifier mon raisonnement.

Avec cet amendement qui ne doit pas prêter à des conflits objectifs, je veux réaffirmer un principe clair de la loi et de la tradition de notre mariage républicain : ce mariage est public ; il doit se faire au vu et au su de tout le monde ; il doit permettre aux gens qui connaissent l'un des membres du couple de dire leur opposition éventuelle au mariage.

Dans ces conditions, l'on ne peut pas se marier où l'on veut mais dans le respect de règles qui doivent être bornées. Comment faut-il les borner ? Cela peut se préciser, se discuter. Je ne prétends pas avoir la vérité, mais je me devais de poser le problème.

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