Intervention de Philippe Gosselin

L'objectif de la navette parlementaire, normalement, est d'améliorer le texte, de le soupeser afin que l'insécurité juridique soit la moins grande possible, bref que le texte à tout le moins établisse des situations claires et certaines.

Ici, ce n'est pas le cas. La volonté est d'ouvrir le choix du lieu de célébration du mariage le plus largement possible pour les futurs époux. Mais ce qui pourrait sembler une idée généreuse ayant pour objet de simplifier les choses et de briser certains carcans aurait un effet très pervers, puisqu'elle risquerait de rendre inefficace la publication des bans.

Pas au sens matériel du terme, bien sûr : les bans pourront être publiés. Mais à quoi bon ? L'intérêt de cette publication, c'est la publicité faite autour du mariage. Si les lieux de résidence sont déterminés quasiment au choix, on se prive de toute l'efficacité de la publicité. Le mariage sera célébré dans l'anonymat. Je rappelle que les bans ne sont pas publiés simplement pour faire joli sur le panneau d'affichage municipal, mais pour que ceux qui sauraient quelque chose qui compromettrait le cas échéant la célébration du mariage puissent le dire.

Une fois encore, ce texte est du bricolage.