Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet article 1er bis B soulève une interrogation légitime pour l'ensemble des maires : quel besoin y a-t-il de publier des bans pour connaître les oppositions potentielles à la célébration d'un mariage si l'on peut se marier pratiquement partout en France ? Les maires s'interrogent sur cette situation, qui pose un véritable problème. Vous modifiez quelque chose de la notion d'opposition potentielle. Voilà la dérive que nous dénonçons par ces amendements.

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