Intervention de Erwann Binet

J'ai déjà du mal à comprendre la démarche de l'opposition lorsqu'elle utilise sa part du temps législatif programmé, dans les discussions relatives aux articles, pour parler de tout sauf de l'article en question. Mais quand elle l'utilise pour demander, en deuxième lecture, la suppression d'un article qu'elle avait adopté en première lecture, je n'y comprends plus rien ! C'est une disposition que, comme l'a dit Mme Genevard, vous aviez vous-mêmes proposée ! La logique aurait peut-être voulu, dans le cadre de ce temps législatif programmé que vous critiquez, que vous agissiez autrement.

Cependant, je voudrais répondre aux objections faites notamment par M. Le Fur, qui a fort justement rappelé la signification de la publication des bans. Il a tout à fait raison, je ne m'y étends pas. Mais cet article ne fait que reprendre une pratique courante, vous le savez, et qui a notamment été maintes fois relevée par l'Association des maires de France ! Je précise qu'une disposition identique avait déjà été introduite dans le projet de loi sur la répartition des contentieux – vous l'aviez votée à l'époque également – et qu'elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel en 2011.

La modification que nous proposons ne fait qu'entériner une pratique courante dans nos mairies. Nous acceptons assez volontiers que des jeunes gens viennent se marier dans la commune où vivent leurs parents. La plupart du temps du reste, et c'est pourquoi je ne partage pas votre souci concernant la publication des bans, les jeunes mariés sont davantage connus dans cette commune que dans celle où ils vivent, souvent depuis peu ! Je n'y vois donc pas de problème pour la reconnaissance par la communauté de leur couple et éventuellement le contrôle des conditions du mariage.

Vous avez rappelé, madame Genevard, les raisons pour lesquelles nous avions adopté tous ensemble cet amendement en première lecture. Je n'y reviens pas. Le Sénat n'a apporté qu'une modification rédactionnelle, juste une précision, et la commission n'y a pas vu de difficulté. Contrairement aux signataires des amendements, elle reste cohérente et demande qu'ils soient rejetés.