Intervention de Christiane Taubira

Défavorable. J'ai cru comprendre que Mme Genevard était elle aussi défavorable à la suppression de cet article. C'est parfaitement cohérent, puisqu'il résulte d'un amendement qu'elle avait présenté avec d'ailleurs beaucoup d'ardeur. Nous l'avions sous-amendé afin que cette modification du lieu ne puisse intervenir qu'à la demande exclusive des époux. En effet, nous voulions très clairement éviter d'envoyer un signal qui pourrait permettre de penser que le maire pouvait refuser de célébrer le mariage et donc renvoyer les époux ailleurs.

L'amendement ainsi sous-amendé avait été adopté à l'unanimité. Le rapporteur a eu raison de le rappeler.

Vous avez dit, madame Genevard, que le nombre d'amendements de l'opposition adoptés était relativement faible. C'est exact. Je pourrais vous citer le nombre de textes sur lesquels aucun amendement de l'opposition, lorsque vous étiez au pouvoir, n'a été adopté. Dans certains cas, d'ailleurs, deux ministres siégeaient au banc du Gouvernement, dont l'un, celui chargé de défendre le projet de loi, était plus fermé que l'autre. Ce n'est pas un sujet de débat – sauf si vous voulez en faire un – mais nous avons quand même été très attentifs à vos amendements. Simplement, lorsque des milliers d'amendements se répètent, si nous en rejetons un, cela vaut pour les autres. Nous n'en avons pas moins fait preuve d'attention, notamment sur un certain nombre de sujets tels que l'exercice de l'autorité parentale et la possibilité pour un salarié de refuser sa mutation que nous inscrivons dans le code du travail. Cette dernière question a donné lieu à un débat nourri, de même que celui du nom patronymique. Notre attitude vis-à-vis de l'opposition n'a donc pas été obtuse.