Intervention de Christiane Taubira

Sur le fond, rappelons que, si l'article 74 du code civil dispose que le mariage sera célébré dans la commune de résidence, il précise que la résidence est établie « par un mois au moins d'habitation ». J'entends l'argument selon lequel la publication des bans vise à permettre de s'opposer au mariage, mais, selon le droit actuellement en vigueur, les bans sont publiés dans la commune où l'un des époux occupe une résidence pendant un mois continu avant la date du mariage. Je ne critique pas cette disposition, ancienne, mais cette règle n'est pas la plus satisfaisante si l'on veut s'assurer que toute personne, dans la commune concernée, est en capacité de s'opposer au mariage.

Nous ouvrons le choix de la commune de célébration du mariage à six communes. Cela inclut notamment les communes de résidence de l'un ou l'autre des époux. Bien sûr, pour des personnes qui ont une résidence secondaire, une résidence tertiaire, etc., ce nombre peut augmenter.